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1. Les victimes subissent déjà des conséquences très importantes dans leur vie de tous les jours…
   • Être victime de VSST c’est avoir sa santé altérée
   • Être victime de VSST, c’est être précarisé·e
   • Être victime de VSST, c’est travailler dans des conditions dégradées
2. … Et les victimes doivent en plus faire face à une administration maltraitante
3. Pour SUD éducation, ces situations sont inacceptables
4. Face aux violences sexistes et sexuelles au travail, SUD éducation revendique : 
5. Quels sont mes droits en cas de VSST ? 
   • Cet article en tract
   • La brochure Sud Éducation la plus récente concernant les VSST

Au moins deux femmes sur cinq affirment avoir subi des violences sexistes ou sexuelles au travail (VSST) et une femme sur cinq déclare avoir subi des comportements à caractère sexuel sur son lieu de travail (enquête Genese 2021). Au sein du ministère de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (ESR), ces chiffres sont sans doute encore loin de l’ampleur des VSST : dans une enquête réalisée par SUD éducation en 2024, 60% des sondé·es affirmaient avoir déjà été victimes de VSST.

Ces violences comprennent des insultes, des discriminations, du harcèlement, des menaces, du chantage, mais aussi des agressions physiques et sexuelles.

Dans le cadre du travail, la précarité constitue un facteur supplémentaire de vulnérabilité face aux violences de genre. On sait également que les femmes racisées, handicapées et les personnes LGBTQIA+ sont davantage exposées aux violences sexistes et sexuelles au travail comme ailleurs.

Aujourd’hui, le ministère de l’Éducation nationale et de l’ESR ne répond toujours pas à ses obligations de prévention et de protection des victimes. SUD éducation dénonce la victimisation secondaire au sein du ministère,c’est-à-dire l’ensemble des violences des institutions et des professionnel·les sur des victimes lors du traitement de VSS lorsqu’iels font preuve d’incrédulité, de condescendance, qu’iels véhiculent des propos sexistes, ou refusent tout simplement de prendre en charge ces violences et les nient.
Les violences au travail s’inscrivent dans un continuum de violences au sein duquel le personnes les plus exposées à ces violences sexistes et sexuelles sont celles qui subissent d’autres formes de discrimination liées à leur âge, leur origine, leur religion réelle ou supposée (75 % des agressions islamophobes visent des femmes), leur identité de genre (85 % des personnes trans sont agressées au cours de leur vie), leur situation de handicap (80 % des femmes en situation de handicap ont été victimes de violences) et/ou leur orientation sexuelle (plus de 60 % des agressions LGBTIphobes sont commises par des hommes cis).

Les victimes subissent déjà des conséquences très importantes dans leur vie de tous les jours…

Être victime de VSST c’est avoir sa santé altérée

95% des victimes de VSS estiment que les violences ont eu un réel impact sur leur santé mentale (ENVEFF, 2003). Le fait d’avoir subi des violences sexuelles multiplie notamment par 26 le risque de faire une tentative de suicide.

Être victime de VSST, c’est être précarisé·e

Le coût moyen des frais d’avocats pour une victime d’agression sexuelle est de 4000 euros et de 6000 euros pour une victime de viol (Fondation des femmes). À ces frais juridiques, il faut ajouter les coûts d’accompagnement psychologique et les arrêts maladie. Le jour de carence ainsi que l’indemnisation à seulement 90% du traitement indiciaire pendant les 3 premiers mois de l’arrêt maladie (contre 100% auparavant) diminuent les revenus des victimes.

Être victime de VSST, c’est travailler dans des conditions dégradées

40 % des sondé·es se sont déjà senti·es mal au travail suite à des VSST et ont eu recours à des stratégies d’évitement de leur agresseur (Enquête SUD éducation 2024). Les victimes de VSST ne doivent pas avoir peur au travail. Elles doivent être soutenues et accompagnées.

… Et les victimes doivent en plus faire face à une administration maltraitante

SUD éducation accompagne et assiste des victimes face aux manquements répétés du ministère. En voici quelques exemples :

Manquements du ministère	Pourtant, le ministère a des obligations
Refuser de reconnaître les VSST	Les agissements sexistes, le harcèlement, les agressions sexuelles sont des délits. Le viol est un crime. Toutes les hiérarchies et les personnels de l’administration doivent être formé·es (circulaire du 9 mars 2018)
Faire la sourde oreille / ne pas répondre aux signalements	L’administration doit prendre toutes les mesures concrètes pour protéger la victime et arrêter les violences (circulaire du 9 mars 2018)
Présenter les VSST comme des conflits et proposer une médiation	Les modes alternatifs de résolution des conflits en cas de violences, y compris la médiation et la conciliation sont interdits (Convention d’Istanbul de 2011).
Considérer que la victime doit porter plainte / que l’administration ne peut rien faire tant qu’une enquête judiciaire est en cours	Les procédures juridiques et les procédures disciplinaires de l’employeur sont deux démarches différentes et sont menées en parallèle (circulaire du 9 mars 2018)
Ne pas lancer d’enquête interne	C’est une obligation pour l’administration de procéder à une enquête interne, c’est-à-dire une investigation en tant qu’employeur, dans les délais les plus brefs (circulaire du 9 mars 2018)
Bâcler l’enquête interne	L’administration doit rechercher tous les éléments permettant d’établir des agissements fautifs de la part de ses agents (CAA Douai, 05/07/2005, n°04DA0055)
Choisir des enquêteurs non-formés ou mal formés	L’administration doit s’assurer « que les enquêteurs présentent les garanties de compétence et d’impartialité requises ». Les enquêteur·euses doivent être formé·es. (Défenseur des droits, 20 avril 2020)

Ces manquements sont systémiques. 83% des personnes qui se sont tournées vers leur hiérarchie suite à des violences sexistes et sexuelles considèrent qu’elles n’ont pas été aidées, et une personne sur deux n’a eu aucune réponse lorsqu’elle a écrit un signalement dans le registre RSST sur des violences subies (enquête SUD éducation 2024). L’administration est responsable de ces atteintes aux droits des personnels.

Les victimes de violences sexistes et sexuelles ont des droits, la plupart sont inscrits dans la circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique : elles disposent d’un droit à l’information sur les violences, leur qualification juridique et leur prise en charge par l’administration,  d’un droit à une orientation et un accompagnement, notamment financier, dans les procédures juridiques, d’un droit à un accompagnement médical et une prise en charge des frais afférents. En outre, les victimes ont droit à la protection fonctionnelle : droit fondamental qui assure une protection à tout·e agent·e public·que. Ils doivent être explicités aux victimes par les cellules d’écoute qui existent aujourd’hui dans chaque académie.

Pour SUD éducation, ces situations sont inacceptables

SUD éducation accompagne régulièrement des victimes dont les droits ne sont pas respectés. Certaines victimes doivent continuer à  travailler avec leur agresseur. D’autres ont dû prendre en charge leurs frais juridiques après avoir été agressées sur leur lieu de travail. Ces comportements participent à maintenir l’omerta sur les violences sexistes et sexuelles et à faire taire les victimes. Trop de collègues doivent se mettre en arrêt maladie pour ne plus avoir à supporter des conditions de travail dégradées suite à des VSST. Ces violences et ces manquements sont d’autant plus forts quand les victimes sont des personnes LGBTQIA+, racisées ou handicapées.

Être victime de VSST au sein du ministère de l’Education nationale signifie subir une double peine. Celle d’être victime des VSST dans un premier temps et celle de faire face à une administration maltraitante.  Pour SUD éducation, le ministère de l’Education nationale et de l’ESR doit croire les victimes, les protéger et les accompagner. Il doit de toute urgence déployer des moyens pour rendre les droits des victimes de VSST effectifs.

Face aux violences sexistes et sexuelles au travail, SUD éducation revendique : 

• de sanctionner les auteurs des violences sexistes et sexuelles, et d’accompagner et protéger les victimes ;
• l’application pleine et entière de la circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique et de la convention d’Istanbul ;
• l’abrogation du jour de carence, qui pénalise financièrement les victimes de violences sexistes et sexuelles ;
• le retour à une indemnisation à 100% du traitement indiciaire pendant un arrêt maladie.

Quels sont mes droits en cas de VSST ? 

En tant que victime je peux et j’ai le droit de :

• remplir le registre santé et sécurité au travail, le registre danger grave et imminent ou une déclaration d’accident de service ;
• saisir la médecine du travail ;
• demander la protection fonctionnelle qui peut prendre diverses formes : assistance juridique avec possibilité d’une prise en charge de certains frais d’avocats dans le cadre de poursuites judiciaires, prise en charge médicale, accompagnement psychologique et administratif, etc…
• informer le procureur dans le cadre de l’article 40 du code de procédure pénale
• porter plainte ;
• saisir le Défenseur des droits
• me faire accompagner par un syndicat SUD éducation

Cet article en tract

La brochure Sud Éducation la plus récente concernant les VSST et le violentomètre de solidaires

https://www.sudeducation.org/wp-content/uploads/2023/11/Borchure-VSST-novembre-2023_compressed.pdf