Statuts

Objectifs

Le syndicat réunit les personnes résolues, dans le respect de leurs convictions
personnelles, philosophiques, morales ou religieuses, à défendre leurs intérêts
communs et à lutter pour instaurer une société démocratique et antihiérarchique de
femmes et d’hommes libres et responsables.
Le syndicat affirme que la dignité humaine, base universelle des droits des
personnes à la liberté, la justice et la paix, et exigence première de la vie sociale,
commande l’organisation de la société.
De ce fait le syndicat conteste toute situation, toute structure ou régime qui
méconnaît ces principes. Il combat donc toutes les formes de capitalisme et de
totalitarisme.
Le syndicat estime également nécessaire de distinguer ses responsabilités de celles
des groupements politiques et entend garder à son action une entière indépendance
à l’égard de l’État, du patronat, des partis, des églises comme de tout groupement
extérieur.
Le syndicat affirme sa volonté de contribuer à édifier un service public et laïque de
L’Éducation Nationale, de la Recherche publique, de la Culture et de la Jeunesse et
des Sports.
Le syndicat entend dans son action susciter chez les travailleuses et travailleurs une
prise de conscience des conditions de leur émancipation. Il choisit, dans une totale
autonomie et en fonction de ces principes, les moyens et les alliances qu’il juge utile
de mettre en œuvre pour réaliser ses objectifs.
Pour atteindre les objectifs qu’il s’assigne, il développe systématiquement la
formation de ses adhérent.e.s conformément aux valeurs auxquelles il se réfère. Il
proclame que le syndicalisme, en développant la collaboration internationale des
travailleurs, doit assurer sa part de responsabilité dans l’organisation mondiale
indispensable au développement des libertés, à la solidarité entre les peuples et au
maintien de la paix.
Son projet repose sur la planification démocratique, l’appropriation sociale des
moyens de production et de communication et l’autogestion. (Contrôle ouvrier)
Le syndicat regroupe les personnels, statutaires, non statutaires et retraité.e.s :

Article 1 : Titre

Article 2: durée, siège

Le syndicat est constitué pour une durée illimitée. Son siège social est fixé au Local :
SUD Éducation 91, Université Paris-sud, bâtiment 308, 91405 ORSAY Cedex.
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision de l’Assemblée Générale des
adhérent.e.s.

Article 3: constitution

Le syndicat Solidaire Unitaire et Démocratique (SUD Éducation 91) est constitué par
les présents statuts conformément aux dispositions du livre IV du code du travail.

• du ministère de l’Éducation Nationale
• du ministère de la Jeunesse et des Sports 1
• du ministère de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur
• du ministère de la Culture
• exerçant ou ayant exercé dans le périmètre de ces ministères et dépendant des
  collectivités locales et territoriales, d’entreprises de sous-traitance et ceci quels que
  soient leurs employeurs.
  Sont également considéré.e.s comme membres potentiels, les travailleuses et les
  travailleurs des secteurs d’activités cités précédemment s’iels sont stagiaires en
  formation, au chômage, en disponibilité.
  Toute autre demande d’adhésion spécifique sera soumise à une Assemblée
  Générale du syndicat.

Article 4: adhésion

Fait partie du syndicat toute personne entrant dans le champ de l’article 3 qui :

• accepte les présents statuts et s’y conforme,
• paye régulièrement sa cotisation au taux correspondant à son salaire (ou pension)
  net mensuel, selon une grille de cotisation votée annuellement en Assemblée
  Générale.
  

Article 5: adhérent·e

L’adhérent·e constitue le fondement de l’organisation syndicale. Celle-ci lui garantit la
liberté d’expression, son libre accès à l’information, son autonomie d’action et sa libre
participation aux activités du syndicat. Chaque adhérent·e doit pouvoir participer
pleinement aux Assemblées Générales et peut participer en tant qu’observateur·rice
aux réunions statutaires du syndicat.

Article 6: politique d’action

Le syndicat a pour objet la représentation des travailleuses et travailleurs de son
champ de syndicalisation et la défense de leurs intérêts. Il se déclare et agit pour un
syndicalisme de classe et de masse, de transformation sociale, indépendant du
patronat, de l’État, et de tout groupe politique ou religieux. Il s’efforce de faire aboutir
la défense des intérêts individuels moraux et matériels dans l’action collective.
Pour cela :

• Il définit sa propre politique d’action sur la base des revendications élaborées
  démocratiquement.
• Il organise et conduit l’action syndicale à partir de ses décisions, dans son champ
  de responsabilité.
• Il informe le personnel sur toutes les questions à caractère professionnel,
  économique, social, syndical, politique et philosophique, susceptibles de le
  concerner.
• Il négocie avec les représentant.e.s des administrations de son secteur, désigne
  ses représentant.e.s et délégué.e.s auprès de ces mêmes instances.
  Il assure l’information et la formation syndicale de ses adhérent.e.s, organise la
  collecte des cotisations.
  Il prépare à son niveau les élections professionnelles et sociales.
  Il participe au soutien et à la popularisation des luttes interprofessionnelles et
  internationales.
  Il contribue au respect et au développement, des personnes et des Citoyen.ne.s, au
  respect du droits des personnes, il combat pour le droit à l’emploi, au logement, à la
  santé pour toutes et tous.

Article 7: compétence

Le syndicat a compétence pour les questions relevant des administrations et
institutions rentrant dans son champ d’activité défini à l’article 3 des présents statuts.

Article 8: affiliation Fédération Sud éducation, Solidaires

Le syndicat SUD éducation 91 adhère à la Fédération des syndicats SUD éducation.
Seul un congrès du syndicat peut prendre la décision de quitter cette Fédération. Le
syndicat SUD éducation 91 adhère à l’union syndicale Solidaires 91.

Article 9: congrès ordinaire, congrès extraordinaire

Le congrès ordinaire est l’assemblée de l’ensemble des adhérent.e.s du syndicat. Il
se réunit tous les trois ans, et en tout état de cause avant les congrès fédéraux.
La convocation indique l’ordre du jour. Le règlement intérieur du syndicat détermine
les conditions de préparation et de déroulement du congrès.
Le congrès extraordinaire peut être réuni sur la demande écrite d’un quart des
adhérent.e.s, ou le vote majoritaire d’une Assemblée Générale convoquée à cet
effet, ou à la demande des deux tiers des membres du bureau.
Le congrès du syndicat détermine l’orientation du syndicat, se prononce sur le
rapport d’activité, sur la gestion financière et peut modifier les statuts et le règlement
intérieur du syndicat. Les décisions sont prises aux deux tiers des adhérent.e.s
présent.e.s pour les questions statutaires et réglementaires et, à la majorité simple
pour les questions d’orientation. Les adhérent.e.s doivent être à jour de leur cotisation.

Article 10: Assemblée Générale

L’Assemblée Générale souveraine se réunit autant qu’il est possible, au minimum
deux fois par an et plus si l’actualité le nécessite. Une AG extraordinaire peut être
convoquée pour donner suite à une demande d’au moins un quart des adhérent.e.s.
Au préalable, il est obligatoire d’informer tou.te.s les adhérent.e.s de l’ordre du jour
de l’Assemblée Générale. Le bureau détermine la date et l’ordre du jour à partir des
indications de l’Assemblée Générale précédente. L’Assemblée Générale désigne en
son sein un.e président.e et un.e secrétaire de séance. Le compte rendu des AG est
adressé à tou.te.s les adhérent.e.s et adopté en début d’AG suivante. Le bureau
présente son rapport d’activité à chaque Assemblée Générale. L’AG élit le bureau
pour un an.

Article 11 : bureau

Le bureau est un organe exécutif.
Le bureau est responsable de l’action du syndicat, de l’organisation et de la politique
de développement, de l’exécution des décisions prises en assemblée générale. Il est
souhaitable qu’il soit composé d’au moins 5 membres : co-secrétaires et cotrésorier.e.s.
Le bureau peut convoquer une Assemblée Générale des adhérent.e.s lorsque
l’actualité le nécessite.

Article 12: sections syndicales

Pour assurer son fonctionnement interne, le syndicat constitue des Sections Syndicales locales. Les sections sont constituées au niveau de chaque établissement
ou d’un secteur géographique. Il faut au minimum trois adhérent·es pour constituer
une section. Dans le cas contraire les adhérent·es sont rattaché·es à une section
existante.
L’instance décisionnelle au sein de la section est l’assemblée générale de ses
membres.

Article 13: Droit d’expression des minorités

Les présents statuts exigent le plus grand respect du droit d’expression, des
divergences au sein du syndicat. L’expression des différences est garantie tant dans
les instances par << le droit de parole » que dans la presse syndicale. Des tribunes
libres permettent l’expression des positions minoritaires, dans la presse syndicale,
dans le respect des présents statuts.

Article 14: Participation aux instances statutaires du syndicat

Toutes les instances statutaires du syndicat sont ouvertes à tout·e adhérent·e du
syndicat Sud éducation 91. Cependant, seul·es les membres mandaté·es à ces
instances participent aux votes décisionnels.

Article 15: Mandats syndicaux, décharges, rotations des mandats

La fonction de membre du bureau syndical, est incompatible avec l’exercice de toute
fonction politique. Une fonction politique s’entend ici comme l’exercice de toute
responsabilité publique au nom d’un parti politique (candidat.e à des élections, élu.e,
porte- parole, membre des organes de direction de parti, …).
Tout.e responsable syndical.e est révocable par l’instance qui l’a désigné.e.
Aucun.e adhérent.e du syndicat ne peut bénéficier de plus d’une demi-décharge au
total. Les instances décisionnelles du syndicat doivent favoriser la rotation des
mandats.

Article 16: Ressources

Dispositions diverses
Les ressources du syndicat sont constituées :
-des cotisations des adhérents,
-des dons, legs ou subventions sous réserve de l’acceptation de ceux-ci par
l’Assemblée Générale.

Article 17 : Trésorerie

Les dépenses sont accompagnées de pièces justificatives. Les trésorier·es ont la
responsabilité de la tenue de la comptabilité qu’iels doivent mettre à la disposition de
chacun·e, à leur demande.
Les comptes sont établis et tenus selon les nouvelles dispositions en vigueur
imposées par l’article 10 de la loi du 20 août 2008.
Une commission de contrôle, composée de trois membres n’appartenant pas au
bureau est chargée de vérifier la gestion comptable du syndicat.
Le bureau arrête les comptes, à l’issue de cette vérification et dresse un procès-verbal de l’exercice.
L’Assemblée Générale approuve annuellement les comptes de l’exercice clos après
présentation du rapport du bureau et se prononce sur l’affectation de l’excédent ou
du déficit.

Article 18 : Juridiction

Le syndicat étant revêtu de la personnalité civile, il aura le libre emploi de ses
ressources. Il pourra acquérir, prêter ou faire tout autre acte de personne juridique,
notamment, agir en justice tant en demande qu’en défense.
Le bureau désigne les personnes chargées de réaliser ces divers actes.

Article 19 : Règlement Intérieur

Un règlement intérieur précisera le fonctionnement du syndicat et sera annexé aux
présents statuts après ratification par le congrès.

Article 20 : Départ ou exclusion

La qualité d’adhérent·e se perd par :
-décès.
-démission.
-radiation.
-exclusion.
Un·e adhérent·e peut être exclu·e, une section syndicale peut être dissoute en cas
de manquement grave aux présents statuts et règlement intérieur, de tout acte
causant un grave préjudice au syndicat. Après les tentatives de conciliation
nécessaire, l’exclusion est prononcée par l’Assemblée Générale. L’adhérent·e peut
faire appel de la décision au congrès qui tranche en dernier ressort. Cet appel n’est
pas suspensif.

Article 21 : Dissolution

La dissolution du syndicat Sud éducation 91 ne pourra être prononcée que par un
congrès, à la majorité des deux tiers des mandats établis. Le congrès déterminera
dans ce cas la destination à donner aux biens du syndicat.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SYNDICAT SUD ÉDUCATION 91

I. Le congrès

Le quorum permettant la tenue d’un congrès est d’un quart des adhérent.e.s,
pourcentage calculé sur le nombre d’adhérent.e.s, au 31 août précédant ledit
congrès.
Au cas où le quorum ne serait pas atteint un autre congrès est convoqué dans le
mois qui suit et délibère quel que soit le nombre d’adhérent.e.s présent.e.s.
Dans le respect de la démocratie, la présence de tous.tes est indispensable. En cas
d’impossibilité, des pouvoirs pourront être donnés aux membres présents qui ne
pourront en détenir au maximum que deux.

II. Assemblée Générale

Le quorum est fixé à 10% des adhérent.e.s, pourcentage calculé sur le nombre
d’adhérent.e.s, au 31 août précédant l’Assemblée Générale.
Si ce quorum n’est pas atteint une Assemblée Générale est convoquée dans les 10
jours. Les décisions de l’Assemblée Générale sont votées à la majorité simple.
Le compte rendu est rédigé par le ou la secrétaire de séance.
Les sections syndicales locales ne sont pas tenues d’appliquer une décision prise en
Assemblée Générale avec laquelle elles seraient en désaccord.
Les délégué.e.s du syndicat dans les instances fédérales et interprofessionnelles
sont désigné.e.s par l’Assemblée Générale. Ielles portent les mandats du syndicat
sur la base des orientations du congrès et des décisions d’Assemblée Générale.

III. Bureau

Il est souhaitable que le bureau soit composé d’au moins 5 personnes. Il est
recommandé que chaque catégorie de personnel soit représentée au mieux, de la
diversité existant au sein du syndicat.
L’Assemblée Générale peut présenter des suppléant-e-s afin de compléter le bureau
en cas de défection.
En cas de démission d’un membre du bureau avant la fin de son mandat,
5
l’Assemblée Générale pourvoit à son remplacement.
Un.e membre du bureau ou un.e adhérent.e représentant Sud éducation 91 peut être
révoqué.e par l’Assemblée Générale.
Le bureau fait vivre la presse. En particulier, il peut charger sur proposition de
l’Assemblée Générale, un.e ou plusieurs adhérent.e.s, par rotation, de la
responsabilité du journal. Il peut charger un.e ou plusieurs adhérent.e.s d’une étude
sur un thème mis en débat en Assemblée Générale ou en Congrès.
Il peut se charger de prendre des contacts unitaires au nom du syndicat.
Il décide, lorsque qu’il est mandaté par une Assemblée Générale pour cela, des
actions en justice à entreprendre au nom du syndicat et mandate un.e ou plusieurs
de ses membres pour représenter le syndicat devant toutes les juridictions.
Lors des réunions, un.e président.e et un.e secrétaire de séance sont élu.e.s et
envoient un compte rendu aux adhérent.e.s.

IV. Modalités de vote

Le résultat d’un vote se fait à la majorité absolue des suffrages exprimés : pour,
contre, abstention

V. Section syndicale locales

Une Section Syndicale Locale est autonome par rapport à Sud Éducation 91. Elle prend en charge les problèmes rencontrés localement, en accord avec les orientations prises en Congrès ou les décisions prises en Assemblée Générale. Elle participe à la vie du syndicat et rend compte de ses activités dans le cadre des Assemblées Générales ou des Congrès.

VI. Mandats, décharges, rotation

Dans l’esprit d’un syndicalisme démocratique, les mandats et responsabilités, les
délégations fédérales et interprofessionnelles ainsi que les décharges doivent
respecter le principe de rotation.
Un·e militant·e de Sud éducation 91 ne peut cumuler plus de 8 années scolaires
consécutives de décharges syndicales. Le cumul de ces décharges doit être limité à
3 années équivalent temps plein.
Une période de 2 ans sans décharge est obligatoire entre 2 périodes de décharge. Il
n’y a pas de distinction entre les décharges locales, fédérales ou Solidaires.
La formation par la pratique d’un grand nombre d’adhérent.e.s permettra d’atteindre
cet objectif. Tout·e responsable est révocable par l’instance qui l’a désigné·e, pour
manquement à sa fonction. Un recours est possible auprès d’une commission des
conflits mise en place pour la circonstance par l’Assemblée Générale, elle statue. Ce
recours n’est pas suspensif du retrait du mandat.